Conditions Générales - Programme Golfmiles
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1 ) Informations générales du Programme Golfmiles :
Ces conditions générales sont applicables depuis le 1er Juin 2011
1.1. Définitions
1.1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :
´ Newtee.com ´: SARL PEO WDC, société de droit français et dont le siège social est sis 23, rue Charles Sanglier, 45000 Orléans Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans.
´ Centre de Service Clients ´: toute unité de service agréée par la Société à fournir la gamme de services prévus dans le cadre du Programme.
´ Communication Golfmiles ´: l´ensemble des moyens de communication utilisés dans le cadre du Programme : les brochures du Programme Golfmiles, les Infos Golfmiles, les lettres Golfmiles, le site web Golfmiles et les formulaires d´adhésion Golfmiles.
´ Entreprise Participante ´: toute entreprise, Partenaire du Programme Golfmiles, qui participe au Programme en utilisant le Programme comme son programme de fidélisation.
´ Conditions Générales ´: les présentes conditions générales régissant le Programme de fidélité Golfmiles.
´ Date d´Adhésion ´: la date à laquelle le formulaire d´adhésion du demandeur éligible est signé ou, dans le cas d´une adhésion effectuée sur Internet ou par e-mail, la date à laquelle la demande est soumise à la Société par le biais des demandes Internet ou e-mail du Programme.
´ GM ´: l´abréviation du Programme de la Société destiné aux golfeurs fréquents et dénommé Golfmiles.
´ Membre ´: un membre du Programme Golfmiles. Seuls les Membres (inscrits sur Newtee.com) peuvent bénéficier des services et avantages offerts dans le cadre du Programme.
´ Golfmiles ´: Golfmiles est l´unité de mesure du programme permettant de connaître les droits associés. Les Golfmiles peuvent être utilisés pour obtenir des primes.
´ Offres Promotionnelles ´ les offres spéciales temporaires qui donnent l´occasion à un Membre d´obtenir des Golfmiles supplémentaires, d´utiliser un nombre réduit deGolmiles lors de la commande de primes, ou d´utiliser des avantages complémentaires.
´ Partenaire ´: les Partenaires correspondent aux entreprises associées au Programme Golfmiles du site Newtee.com.
´ Mot de passe´ un Code d´Accès Personnel permettant au Membre d´accéder à son compte internet.
´ Prime ´: une prime obtenue dans le cadre du Programme en transformant des Golfmiles conformément aux procédures décrites dans la Communication Golfmiles.
´ Programme ´ le programme de fidélité Golfmiles offert par la Société tel qu´introduit en 2011 et conçu pour récompenser les golfeurs qui réservent fréquemment avec Newtee.com.
´ Réservation qualifiante ´: les réservations effectuées sur Newtee.com et auprès des partenaires du programme Golfmiles ,
´ Société ´: PEO WDC qui sont propriétaires du programme Golfmiles et gèrent le Programme Golfmiles
Généralités du Programme Golfmiles
1.2. Généralités
1.2.1. Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la Société et chaque Membre. La Société, en toute bonne foi, se réserve le droit d´annuler ou de remplacer le Programme et se réserve le droit de modifier ou d´amender à tout moment le Programme, les Conditions Générales, la Communication Golfmiles, la structure d´accumulation des Golfmiles, la structure d´utilisation des golfmiles, la participation de tout Partenaire au Programme, ou les procédures relatives au Programme telles que décrites dans les documents du Programme. Un Membre ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre la Société à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation propre à chaque pays. Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiés par le biais de la Communication Golfmiles. Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si le Membre utilise les primes, s´il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une Prime ou un avantage offerts dans le cadre du Programme, ou si aucune contestation écrite n´est enregistrée dans les 30 jours suivant la notification. Si un Membre n´accepte pas les modifications apportées au Programme, ce Membre pourra résilier son adhésion conformément à l´alinéa 1.2.2.
1.2.2. Chaque partie peut résilier le contrat par écrit à tout moment. Les Conditions Générales resteront en vigueur même après la résiliation de la relation contractuelle. La Société résiliera l´adhésion à réception de cette dernière, et le Membre disposera de six mois à compter de la date de résiliation pour utiliser tous les Golfmiles accumulés. Si la Société résilie le contrat, tous les Golfmiles expireront dans un délai de six mois à compter de la notification de l´annulation. Si le Membre fait de fausses déclarations déterminantes, enfreint les règles relatives aux Primes ou les règles telles que stipulées dans la Communication GM, ou enfreint les règles en vertu de l´alinéa 1.4.8, tous les Golfmiles dès que la Société aura notifié la résiliation.
1.2.3. Dans le cas où il serait mis fin au Programme Golfmiles, la Société fera son possible pour en informer les Membres préalablement.
1.2.4. La Société fera son possible pour veiller à ce que les Primes, les avantages et les possibilités d´obtenir des Golfmiles – présentés aux Membres comme étant disponibles -, le soient effectivement. Toutefois, Newtee.com ou leurs Partenaires pourront unilatéralement limiter le nombre de Primes offertes et la Société ne peut ni garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un Membre pourra par conséquent constater qu´il n´y a pas de disponibilité sur une réservation donné ou qu´une Prime particulière n´est pas disponible.
1.2.5. Toutes les Primes et tous les avantages offerts sont fournis sous réserve de changements et de disponibilité, y compris des dates d´indisponibilité mentionnées dans la Communication Golfmiles. Des restrictions et/ou des modifications d´ordre local pourront être appliquées. Les Primes, les avantages et les possibilités d´obtenir des Golfmiles proposés aux Membres sont ou peuvent être fournis par les Partenaires avec lesquels la Société a conclu des accords mais sur lesquels elle n´a aucun contrôle.
1.2.6. Les Primes, les avantages et les possibilités d´obtenir et de transformer des Golfmiles sont soumis aux conditions générales du Partenaire fournissant ces facilités. Lesdites conditions générales seront envoyées au Membre sur simple demande adressée audit Partenaire. Toutes les réservations Newtee.com seront soumises aux conditions de Newtee.com qui peuvent être consultées sur www.newtee.com.
1.2.7. La Société ou ses Partenaires se réservent le droit de faire des Offres Promotionnelles destinées à des groupes de Membres en fonction des activités du Programme, par exemple les activités de réservation de green-fee sur un Golf, les activités de séjour en hôtel, les activités de location de cours de Golf et la situation géographique. Les Offres Promotionnelles ne peuvent être cumulées avec d´autres Offres Promotionnelles. En cas de cumul, l´Offre Promotionnelle la plus avantageuse pour le Membre sera appliquée.
1.2.8. Le 31 décembre de chaque année, le statut du Programme auquel un Membre accédera l´année suivante sera déterminé par le nombre de Golfmiles accumulés ou le nombre de réservations qualifiantes effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre. L´adresse prise en compte pour déterminer le statut du Membre est l´adresse email indiquée pour recevoir la Communication GM. Tous les Golfmiles et les Réservations Qualifiantes seront déduits du relevé de compte du Membre, sauf indication contraire contenue dans la Communication GM.
1.2.9. Si un Membre n´a pas accumulé de-Prime pendant une période de 6 ans, la Société se réserve le droit de résilier l´adhésion unilatéralement.
1.2.10. En cas de décès d´un Membre, la Société clôturera le compte dudit Membre, à réception du certificat de décès.
1.3. Adhésion
1.3.1. Sous réserve des législations locales et d´une autorisation parentale ou du tuteur, le cas échéant, le Programme Golmiles est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 10 ans et plus. La participation des personnes morales, ou de toutes autres entités juridiques est exclue.
1.3.2. Un Membre ne peut souscrire qu´une seule adhésion et le Membre ne pourra avoir qu´un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte avec le statut le moins élevé ou avec le moins de Miles sera annulé et tous les Golfmiles sur ce compte seront transférés sur l´autre compte.
1.3.3. Le compte et les Golfmiles acquis par le Membre concerné, ne peuvent en aucune circonstance être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés – que ce soit ou non à titre onéreux – avec le compte des Golfmiles de toute autre personne, que cette dernière soit ou non Membre du Programme, ou avec tout autre compte appartenant au Membre, sauf disposition contraire notifiée au Membre.
1.3.4. Le Membre est tenu de fournir à la Société son adresse email et postale exacte pour l´envoi de la Communication GM. En cas de changement d´adresse, il en avertira la Société par écrit ou via le site internet du Programme sans délai.
1.3.5. Toute personne éligible souhaitant adhérer au Programme devra compléter et cocher une demande personnelle d´adhésion au Programme. Toute personne demandant l´adhésion au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.
1.3.6. La Société se réserve le droit de refuser l´adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme Golfmiles.
1.3.7. Toute personne dont la demande d´adhésion a été acceptée par la Société obtiendra un compte individuel, permettant d´accéder à Internet et à tout autre service décrit dans la Communication GM. Le Membre est responsable de l´usage de son mot de passe et ne le divulguera à aucun tiers.
1.4. Conformité avec le Programme
1.4.1. Le Membre garantit l´exactitude de toutes les informations données, notamment son email et son adresse postale, et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée.
1.4.2. Le Membre devra fournir sur demande la preuve de son identité. Tout défaut de réponse à cette demande dans un délai raisonnable entraînera automatiquement la suspension ou la résiliation de l´adhésion et la perte de tous les Golfmiles accumulés.
1.4.3. Tous les Golfmiles ainsi que toutes les Primes correspondantes seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives figurant dans les présentes Conditions Générales. La Société décidera en dernier ressort si une réservation permet d´obtenir des Golfmiles.
1.4.4. Aucun Golmiles ne sera octroyé pour des transactions ou des réservations non utilisés, confisqués, frauduleux, perdus, périmés ou remboursés. Aucun Golfmiles ne sera octroyé lorsqu´une personne procède à sa réservation et s´identifie de manière abusive sous le même nom que le Membre.
1.4.5. La Société décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse des Golfmiles et de non-respect par le golfeur membre de la présente disposition.
1.4.6. Toutes les demandes de Golmiles rétroactif devront être effectuées dans les six mois suivant la réservation et ou l’inscription en question.
1.4.7. La vente, l´achat, le courtage, la revente, le troc ou l´échange de Golfmiles ou bons en l´échange d´une quelconque contrepartie sont interdits. Les contrevenants, y compris tout golfeur utilisant une Prime achetée ou troquée, pourront être tenus de payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice. Les Primes n´ont pas de valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent.
1.4.8. La violation des conditions de réservation ou des conditions tarifaires de Newtee.com ou de tous partenaires, la violation grave des Conditions Générales, l´utilisation abusive du Programme - notamment le non-respect des politiques et procédures du programme - la vente ou le troc de Primes ou de billets, et toute fausse déclaration de faits relativement aux présentes, tout comportement répréhensible - notamment tout comportement fâcheux ou malveillant à l´égard de Newtee.com, ou de leurs Partenaires, pourront entraîner l´annulation du compte du Membre et l´exclusion consécutive du Programme, la confiscation de la totalité des Golfmiles accumulés et l´annulation des Primes antérieurement émises mais non utilisées.
1.4.9. Toute violation déterminante des Conditions Générales pourra aboutir à la confiscation de Prime à tout moment et au paiement par le Membre du plein tarif applicable pour toute réservation segment avec des primes-golf ou des Primes utilisés de manière abusive.
1.4.10. La Société se réserve le droit d´engager les poursuites judiciaires qui s´imposent et qu´elle jugera nécessaires contre le Membre, quant à l´exécution de l´une des conditions régissant le Programme, et pourra recouvrer des dommages et intérêts, les honoraires d´avocat et les frais de justice.
1.4.11. Les employés ou les dirigeants, ou leurs héritiers ou ayants-droit, de tout Golf, toute agence de voyage, ou de toute personne morale ayant une activité de voyagiste ou agissant pour le compte d´un voyagiste, ne peuvent se prévaloir des présentes Conditions Générales en gagnant des Golfmiles ou en obtenant des Primes, ni de leur statut dans le Programme, pour des services offerts par Newtee ou l´un de leurs Partenaires à des prix spéciaux ou à des tarifs préférentiels consentis.
1.5. Données Personnelles
1.5.1. Les données personnelles relatives à la participation des Membres au Programme seront traitées et utilisées aux fins de permettre la mise en oeuvre du Programme, conformément aux réglementations applicables en matière de Protection des Données, à savoir les lois française en matière de Protection des Données. Newtee.com a déclaré à l´Autorité française compétente en matière de Protection des Données (´ Commission Nationale Informatique et Libertés ´ - CNIL) le traitement des dites données personnelles.
1.5.2. Les données personnelles seront utilisées et échangées par Newtee.com et les Partenaires pour le bon fonctionnement du Programme. De plus, afin de permettre à Newtee.com, ou aux Partenaires de proposer des produits et des services, ainsi qu´à des fins de marketing direct ou de communication, les informations concernant le Membre ainsi que sa participation au Programme, pourront être échangées en toute confidentialité entre Newtee.com, et les Partenaires, pour leur usage exclusif. Si le Membre ne souhaite pas recevoir d´offres Newtee.com et/ou des Partenaires, ledit Membre pourra, dans certaines conditions, s´opposer au traitement de ses données à ces fins, en informant à tout moment et par écrit le Service Clients.
1.6. Audit
1.6.1 La Société se réserve le droit d´auditer tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis notifié aux Membres, afin de s´assurer du respect des règles du Programme et des conditions de réservation applicables et/ou aux tarifs.
1.6.2. Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le traitement des Primes, de l´accumulation des Golfmiles, ou du relevé de compte pourra être reporté par la Société jusqu´à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour la Société. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Membres de transformer des Golfmiles, d´utiliser des Primes, services ou avantages liés au Programme, à l´entière et unique discrétion de la Société.
1.6.3. La Société se réserve le droit d´informer les Golfs ou tout Partenaire de la mauvaise conduite de tout Membre ou d´irrégularités sur le compte du Membre.
1.6.4. La Société se réserve le droit d´échanger des informations avec des Partenaires ou leurs agents à des fins d´audit.
1.7 Responsabilité
1.7.1. La Société décline toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, retard, blessure ou perte découlant de ou en relation directe avec les services, les primes ou les avantages fournis ou non fournis par Newtee.com ou par les Partenaires dans le cadre du Programme, à l´exclusion des dommages ou pertes résultant de négligences commises par la Société, ou provoqués par cette dernière avec l´intention de causer lesdits dommages, ou résultant d´imprudences commises en sachant qu´il en résulterait probablement des dommages– sauf disposition contraire de la Convention de Varsovie (telle qu´amendée) ou de la Convention de Montréal, selon celle qui est applicable. Toute réclamation devra être présentée directement au Partenaire.
1.7.2. Sauf disposition contraire contenue dans les clauses 1.2 et 1.7.1 ci-dessus, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait du Programme de Newtee ou de l´un des Partenaires. La Société fera son possible pour informer le Membre de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.
1.7.3. Si la Société ou tout Partenaire refuse à tort à un Membre un crédit de Golfmiles, des Primes, ou tout autre avantage, le recours exclusif dont dispose ledit Membre sera l´obtention du crédit de Golfmiles, des Primes ou de l´avantage refusés à tort – si ces derniers sont disponibles – ou de tout autre avantage comparable, selon ce que la Société décidera, ou le re-crédit des Golfmiles utilisés, au choix du membre. Dans l´éventualité où l´un des avantages ci-dessus serait refusé à tort, la responsabilité de Newtee ou de l´un quelconque des Partenaires sera limitée à la valeur de la Prime concernée et l´indemnité accordée ne pourra se faire que sous la forme d´une Prime ou d´un re-crédit de Golfmiles.
1.7.4. Les lois applicables dans certains pays pourront imposer des restrictions sur les conditions régissant la mise en œuvre de l´adhésion au Programme. Du fait de lois et réglementations locales, la Société pourrait ne pas pouvoir mettre à disposition le Programme ou certaines parties de ce dernier dans certains pays ou à l´attention de certaines personnes. La Société ne pourra être tenue responsable lorsqu´elle se conformera aux dites lois locales et, en conséquence, elle se réserve le droit de résilier la participation d´un Membre au Programme et d´annuler les Golfmiles que ledit Membre pourra avoir accumulées.
1.7.5. Le Membre est responsable de toute réclamation de tiers, y compris des autorités fiscales, liée à sa participation au Programme.
2) Gain de Gofmiles
2.1. Les Golfmiles acquis par le Membre seront crédités sur le compte du Membre, indépendamment de l'identité de la personne ou de l'entité ayant payé réservation ou les services. Les Membres feront leur affaire d'informer tout tiers ou toute personne morale payant la réservation, la transaction ou les services, notamment l'employeur du Membre, sur les Golfmiles et les avantages obtenus dans le cadre du Programme.
2.2. Chaque Membre doit vérifier que les Golfmiles ont bien été crédités sur son compte, sur Internet ou en s'adressant au Service Clients Newtee.
2.3. La Société se réserve le droit de débiter le compte de tout Membre qui aurait acquis des Golfmiles de façon indue.
2.4. Sauf exception spécifiée dans la Communication GM, les réservations qui ouvrent droit à l'accumulation de Golfmiles sont (i) les réservations de Green-fee payantes, (ii) les réservations de Cours de Golf payants, (iii) Le parrainage d’un ou plusieurs membres (iv) L’inscription sur le site Newtee. L'accumulation de Golfmiles pourra être réduite ou exclue pour certaines classes de réservation ou catégories de prix sur Newtee.com, ou sur des réservations opérées par un Partenaire, ainsi que spécifié dans la Communication GM. Les tarifs non-publics ne donnent pas droit à l'accumulation de Golfmiles. Sont notamment exclus de l'accumulation de Golfmiles, les réservations non honorées, les tarifs préférentiels accordés aux professionnels du secteur tourisme, réservations gratuites ou non commerciales. Les services fournis par des Partenaires donnent droit à l'accumulation de Golfmiles dans les conditions spécifiées dans la Communication GM. Tous services proposés par des Partenaires à des tarifs préférentiels employés ne donnent pas droit à l'accumulation de Golfmiles.
2.5. Les Golfmiles ne sont pas crédités en cas d'annulation de réservation pour des raisons indépendantes de la volonté de Newtee ou des autres Partenaires, comprenant notamment les annulations dues à des intempéries, à des raisons de sécurité.
2.6 Tous les Golfmiles seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives des présentes conditions générales.
2.7. Le Membre doit effectivement réserver ou parrainer pour gagner des Golfmiles. Les Golfmiles ne seront pas accordés sur des réservations non utilisées, confisquées, frauduleuses, perdues, périmées ou remboursées. Le Membre ne peut accumuler des Golfmiles que pour la réservation qu'il a lui-même effectué, même si le Membre réserve des produits et/ou services sur les golfs pour d'autres personnes. En cas de transfert sur une autre réservation du fait de circonstances imprévues, le Membre gagnera des Golfmiles pour la réservation sur laquelle il a réservé à l'origine, et non sur la réservation effectivement réalisé. Le compte du Membre ne pourra être crédité qu'une seule fois pour chaque réservation effectuée, et qu'une seule fois pour chaque service utilisé.
2.8 La Société fera son possible pour fournir avec précision tout crédit ou nombre de Golfmiles. Toutefois, le Membre est tenu de conserver les documents nécessaires tels que les confirmations de réservation et les reçus, qui doivent être fournis pour obtenir un crédit rétroactif.
2.10. Sauf indication contraire donnée par la Société ou par ses Partenaires, les Membres qui participent également à d'autres programmes de fidélité ne pourront accumuler des Golmiles que sur un seul programme par réservation. Dans de tels cas, les Membres seront tenus de choisir leur programme pour chaque réservation.
2.11. Dans le cas où le Membre participe également à un autre programme de fidélité, le compte du membre ne sera pas crédité pour la même réservation ou le même service dans les deux programmes en parallèle, sauf disposition contraire contenue dans la Communication GM.
2.2. Chaque Membre doit vérifier que les Golfmiles ont bien été crédités sur son compte, sur Internet ou en s'adressant au Service Clients Newtee.
2.3. La Société se réserve le droit de débiter le compte de tout Membre qui aurait acquis des Golfmiles de façon indue.
2.4. Sauf exception spécifiée dans la Communication GM, les réservations qui ouvrent droit à l'accumulation de Golfmiles sont (i) les réservations de Green-fee payantes, (ii) les réservations de Cours de Golf payants, (iii) Le parrainage d’un ou plusieurs membres (iv) L’inscription sur le site Newtee. L'accumulation de Golfmiles pourra être réduite ou exclue pour certaines classes de réservation ou catégories de prix sur Newtee.com, ou sur des réservations opérées par un Partenaire, ainsi que spécifié dans la Communication GM. Les tarifs non-publics ne donnent pas droit à l'accumulation de Golfmiles. Sont notamment exclus de l'accumulation de Golfmiles, les réservations non honorées, les tarifs préférentiels accordés aux professionnels du secteur tourisme, réservations gratuites ou non commerciales. Les services fournis par des Partenaires donnent droit à l'accumulation de Golfmiles dans les conditions spécifiées dans la Communication GM. Tous services proposés par des Partenaires à des tarifs préférentiels employés ne donnent pas droit à l'accumulation de Golfmiles.
2.5. Les Golfmiles ne sont pas crédités en cas d'annulation de réservation pour des raisons indépendantes de la volonté de Newtee ou des autres Partenaires, comprenant notamment les annulations dues à des intempéries, à des raisons de sécurité.
2.6 Tous les Golfmiles seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives des présentes conditions générales.
2.7. Le Membre doit effectivement réserver ou parrainer pour gagner des Golfmiles. Les Golfmiles ne seront pas accordés sur des réservations non utilisées, confisquées, frauduleuses, perdues, périmées ou remboursées. Le Membre ne peut accumuler des Golfmiles que pour la réservation qu'il a lui-même effectué, même si le Membre réserve des produits et/ou services sur les golfs pour d'autres personnes. En cas de transfert sur une autre réservation du fait de circonstances imprévues, le Membre gagnera des Golfmiles pour la réservation sur laquelle il a réservé à l'origine, et non sur la réservation effectivement réalisé. Le compte du Membre ne pourra être crédité qu'une seule fois pour chaque réservation effectuée, et qu'une seule fois pour chaque service utilisé.
2.8 La Société fera son possible pour fournir avec précision tout crédit ou nombre de Golfmiles. Toutefois, le Membre est tenu de conserver les documents nécessaires tels que les confirmations de réservation et les reçus, qui doivent être fournis pour obtenir un crédit rétroactif.
2.10. Sauf indication contraire donnée par la Société ou par ses Partenaires, les Membres qui participent également à d'autres programmes de fidélité ne pourront accumuler des Golmiles que sur un seul programme par réservation. Dans de tels cas, les Membres seront tenus de choisir leur programme pour chaque réservation.
2.11. Dans le cas où le Membre participe également à un autre programme de fidélité, le compte du membre ne sera pas crédité pour la même réservation ou le même service dans les deux programmes en parallèle, sauf disposition contraire contenue dans la Communication GM.
3) Utilisation des Primes
3.1 Lorsqu'un Membre a accumulé un nombre suffisant de Golmiles, ledit Membre peut demander une Prime sur le Site Web ou par téléphone, en donnant le nom du bénéficiaire, conformément aux procédures régissant l'émission des Primes, décrites dans la Communication GM. La réservation d'une Prime et les procédures relatives à la demande pourront être modifiées par la Société.
3.2. Les Primes sont valables pendant une période de 12 mois à partir de la date d'émission de la Prime, sauf exceptions - telles que des Offres Promotionnelles spéciales ou des offres faites sur un marché spécifique (informations fournies localement). Les Primes ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Le changement de bénéficiaire n'est jamais autorisé. Des frais administratifs en cas de changement et/ou d'annulation pourront être facturés, dans les conditions définies dans la Communication GM, à l'exception des cas suivants s'ils sont dûment prouvés : (i) de décès ou de maladie grave, de complications sérieuses lors d'une grossesse, ou de blessures graves concernant soit le Membre soit l'un des participants à la Prime, soit un membre de la famille proche du Membre , et (ii) d'incendie, de cambriolage, de tempête ou de tout autre évènement grave pouvant raisonnablement empêcher le Membre d’honorer sa réservation. Le Membre sera tenu de fournir les documents requis par la Société attestant de la véracité des faits sus-mentionnés. Une prime est utilisable uniquement dans le cadre d’une réservation payée en ligne. Lors d’une réservation, les primes ne sont pas cumulables.
3.3. Toutes les réservations effectuées avec des Primes doivent être effectués sur réservations opérés par Newtee et les Partenaires. Les Primes peuvent être limitées sur certaines réservations partagées. Les Golfmiles sont déduits lors de l'émission de la Prime
3.2. Les Primes sont valables pendant une période de 12 mois à partir de la date d'émission de la Prime, sauf exceptions - telles que des Offres Promotionnelles spéciales ou des offres faites sur un marché spécifique (informations fournies localement). Les Primes ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Le changement de bénéficiaire n'est jamais autorisé. Des frais administratifs en cas de changement et/ou d'annulation pourront être facturés, dans les conditions définies dans la Communication GM, à l'exception des cas suivants s'ils sont dûment prouvés : (i) de décès ou de maladie grave, de complications sérieuses lors d'une grossesse, ou de blessures graves concernant soit le Membre soit l'un des participants à la Prime, soit un membre de la famille proche du Membre , et (ii) d'incendie, de cambriolage, de tempête ou de tout autre évènement grave pouvant raisonnablement empêcher le Membre d’honorer sa réservation. Le Membre sera tenu de fournir les documents requis par la Société attestant de la véracité des faits sus-mentionnés. Une prime est utilisable uniquement dans le cadre d’une réservation payée en ligne. Lors d’une réservation, les primes ne sont pas cumulables.
3.3. Toutes les réservations effectuées avec des Primes doivent être effectués sur réservations opérés par Newtee et les Partenaires. Les Primes peuvent être limitées sur certaines réservations partagées. Les Golfmiles sont déduits lors de l'émission de la Prime
3.4. Tous les segments de réservation faisant partie de la même Prime devront être réservés en même temps et payés en ligne.
3.5 Un bénéficiaire ayant droit à une réduction en fonction de sa catégorie d'âge (enfant, étudiant, personne du troisième âge, etc.) pourra utiliser une prime.
3.6 Les Primes perdues, volées ou expirées ne pourront être remboursées, remplacées ou prolongées.
3.7. Le Membre ou le bénéficiaire de toute Prime est tenu de payer toutes taxes applicables, et d'avoir tous les documents de réservations nécessaires. De plus le Membre ou le bénéficiaire devra se conformer à toutes les réglementations spécifiques locales, qu'elles soient requises de façon légale ou de toute autre façon et vérifier les formalités en vigueur dans le lieu de destination.
3.8. Seul le Membre est autorisé à demander une Prime. Le Membre pourra demander une Prime soit pour lui-même soit toute autre personne désignée par ledit Membre au moment où la demande de Prime est présentée, sous réserve des conditions générales du Programme.
3.9. Toute réclamation relative à l'utilisation de la Prime, devra être adressée par écrit au Centre de Service Clients, dans les 21 jours suivant l'utilisation de cette Prime.
3.10. En fonction de la Prime concernée, dès que la demande de Prime a été traitée, les Golfmiles nécessaires pour l'obtention de la Prime sont débités du compte du Membre, conformément au barème en vigueur à la date de la demande, en déduisant en premier les Golfmiles les plus anciens. Des difficultés internes peuvent entraîner des débits tardifs sur les comptes. Cette procédure pourra être modifiée ou suspendue à tout moment par la Société.
3.11. Primes: Tout Membre détenant le nombre requis de Miles en cours de validité pourra bénéficier d'une Prime pour son propre compte ou pour toutes autres personnes désignées par ledit Membre, dans les conditions et avec les réserves qui sont indiquées au Membre. Tout bénéficiaire d'une Prime devra avoir satisfait aux exigences légales requises pour l'utilisation du service souhaité (comme l'exigence relative à l'âge ou au niveau de jeu) et devra se conformer aux conditions du Partenaire concerné.
3.5 Un bénéficiaire ayant droit à une réduction en fonction de sa catégorie d'âge (enfant, étudiant, personne du troisième âge, etc.) pourra utiliser une prime.
3.6 Les Primes perdues, volées ou expirées ne pourront être remboursées, remplacées ou prolongées.
3.7. Le Membre ou le bénéficiaire de toute Prime est tenu de payer toutes taxes applicables, et d'avoir tous les documents de réservations nécessaires. De plus le Membre ou le bénéficiaire devra se conformer à toutes les réglementations spécifiques locales, qu'elles soient requises de façon légale ou de toute autre façon et vérifier les formalités en vigueur dans le lieu de destination.
3.8. Seul le Membre est autorisé à demander une Prime. Le Membre pourra demander une Prime soit pour lui-même soit toute autre personne désignée par ledit Membre au moment où la demande de Prime est présentée, sous réserve des conditions générales du Programme.
3.9. Toute réclamation relative à l'utilisation de la Prime, devra être adressée par écrit au Centre de Service Clients, dans les 21 jours suivant l'utilisation de cette Prime.
3.10. En fonction de la Prime concernée, dès que la demande de Prime a été traitée, les Golfmiles nécessaires pour l'obtention de la Prime sont débités du compte du Membre, conformément au barème en vigueur à la date de la demande, en déduisant en premier les Golfmiles les plus anciens. Des difficultés internes peuvent entraîner des débits tardifs sur les comptes. Cette procédure pourra être modifiée ou suspendue à tout moment par la Société.
3.11. Primes: Tout Membre détenant le nombre requis de Miles en cours de validité pourra bénéficier d'une Prime pour son propre compte ou pour toutes autres personnes désignées par ledit Membre, dans les conditions et avec les réserves qui sont indiquées au Membre. Tout bénéficiaire d'une Prime devra avoir satisfait aux exigences légales requises pour l'utilisation du service souhaité (comme l'exigence relative à l'âge ou au niveau de jeu) et devra se conformer aux conditions du Partenaire concerné.